Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOM
tom.com enterprises Limited, société régie par le droit des Iles-Vierges Britanniques

Numéro de dépôt :
3189154
Date de dépôt :
16/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022
TOM de tom.com enterprises Limited

Présentation de la marque TOM

Déposée le 16 octobre 2002 par la société tom.com enterprises Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société tom.com enterprises Limited domicilié(e) P.O. Box 957, Offshore Incorporations, Centre Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque TOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOM est expirée depuis le 16 octobre 2022.

tom.com enterprises Limited a également déposé les autres marques suivantes : TOM.COM


tom.com enterprises Limited, société régie par le droit des Iles-Vierges Britanniques - P.O. Box 957, Offshore Incorporations, Centre Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques


Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-52

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498550 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

Télécopieurs, télex, téléphones, appareils pour envoyer et recevoir des télégrammes, radiorécepteur d'appel de poche, installations, appareils et instruments de télécommunication, de transmission de données et de collecte de données, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, l'exposition, la collecte, l'entrée, la production ou l'impression de données non-illustrées ou graphiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images ; disques, cassettes et câbles, tous étant supports de données magnétiques ; lecteurs de disquettes souples ; cartes magnétiques ; cassettes magnétiques pour signaux audio et visuels ; unités d'exposition vidéo, disques vidéo, ordinateurs, terminaux d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs et imprimantes, disques durs pour ordinateurs ; mémoires (barrettes de) pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems, appareils et instruments numériques et optiques ; appareils et instruments lasers ; appareils pour la visualisation d'images enregistrées par caméras électroniques ; appareils de télécopie et de télégraphie ; logiciels d'ordinateurs sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs et appareils (y compris les modems) pour la connexion à des bases de données et à Internet ; logiciels d'ordinateurs pour la recherche de données ; disques vidéo compacts (dvc) et disques compacts enregistrés (CD) . Presse écrite (magazines, livres, journaux et autres matériels imprimés) . Services de publicité et de promotion commerciale ; services d'informations commerciales ; tous ces services étant fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de compilation de publicités destinées à être utilisées comme pages Web sur Internet ; services de publicité pour l'extérieur, services de publicité en ligne et services de publicité par d'autre moyens ; services d'organisation d'événements sportifs. Services d'information en rapport avec les affaires financières et les assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet. Services d'information en relation avec la réparation et l'installation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; réparation et installation d'appareils de télécommunication. Services de télécommunication, de télécopie, de télex, de téléphonie, de télégramme, de messagerie et de transmission via des moyens électroniques ; transmission de données et d'informations par des moyens électroniques, informatiques, par câble, radio, récepteur d'appel de poche, téléscripteur, télé-lettre, courrier électronique, télécopie, télévision, micro-ondes, rayon laser, satellite de communication ou autres moyens de télécommunication ; services de conseils en matière de communication de données ; services de télécommunication par réseaux radio, satellites et câblés ; services de transmission par vidéo-texte et télétexte ; diffusion ou transmission de programmes radios et télévisés, location d'appareils de télécommunication ; services de temps partagé pour les appareils de télécommunication, à savoir services de télécommunication ; télécommunications d'informations (y compris les pages Web) , programmes informatiques et toutes autres données ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès et de liens de télécommunication vers des bases de données informatiques et à l'Internet ; transmission d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet.Services d'information relative au divertissement ou à la formation, aux sports et aux loisirs, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de jeux électroniques fournis via Internet. Tests d'appareils et d'instruments informatiques, de télécommunication, électriques et électroniques ; programmation informatique ; conception et développement de logiciels ; conception de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels ; services de conseils techniques relatifs aux appareils et instruments de télécommunication et informatiques, réseaux informatiques, logiciels et systèmes d'informations, recherche technique ; location d'appareils et d'instruments électriques et électroniques relatifs à l'informatique ; fourniture d'accès et location de temps d'accès aux bases de données informatiques ; location d'ordinateurs ; conception, dessin et écriture de données sur commande, à des fins de compilation de pages Web sur l'Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.